Résultats pour “Sécurité alimentaire”
La prévention de la santé devient la priorité n°1 des maires
Selon l’enquête exclusive réalisée du 23 au 30 avril dernier par la société Stratopi pour le compte du Journal des Communes auprès des maires des quelque 35 000 communes françaises, la prévention de la santé et des crises sanitaires passe désormais devant la préoccupation climatique et environnementale comme priorité n°1...
Abattoirs : création d’une commission d’enquête
Une commission d'enquête parlementaire "sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français" va être créée à l'Assemblée nationale à initiative des députés radicaux de gauche.
La France suspend à nouveau la culture du maïs transgénique MON 810
L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.
Gouvernance francilienne de l’eau – Le Sedif veut tirer parti de la métropolisation
Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), plus grand service public d’eau en France, a fait le point le 17 octobre pour éteindre la polémique sur le prix de son service et traiter des évolutions de la gouvernance francilienne de l'eau, toujours sujette à des batailles d'intérêts divergents.
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : le cadre est posé
La prévention et la gestion des déchets, désormais dans l'escarcelle des régions, s'organisera autour d'un document de planification unique, qui fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets existant jusqu'à présent. Un décret d'application très attendu de la loi NOTRe vient de préciser le contenu, les modalités d'élaboration et...
OGM : mise en place d’un nouveau mécanisme de restriction ou d’interdiction
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Pour ne plus faire compliqué, faisons simple
Le 9 juillet dernier, une consultation sur les simplifications administratives était lancée par le Gouvernement. Objectif : inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. Le 5 novembre dernier, étaient présentées le "40 propositions pour simplifier la vie des Français".
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 janvier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, avec 302 voix pour et 205 voix contre. Parmi les mesures phares du texte figurent la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), l’instauration d’un dispositif de «...